Mentions légales

Bienvenue sur le site internet www.arterris-viandes.com

En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation, notre charte sur la protection des données à caractère personnel et notre politique en matière de cookies.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ils ne peuvent être exacts qu’à la date de leur publication. Ils ne peuvent être adaptés à votre situation et ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur si vous les utiliser.

Article 1 - Informations légales

ARTERRIS VIANDES

SAS

Chez Arterris – Loudes – 11451 CASTELNAUDARY Capital de 19 736 626 € Registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 820 433 191 Numéro de TVA : Représentée par : SCA ARTERRIS en sa qualité de Président, représentée par Monsieur Ricard RIU Directeur de la publication : SCA ARTERRIS représentée par Monsieur Ricard RIU
  • Conception technique, graphique et réalisation : La conception et la création graphique : Agence, Amarante.design 53 Rue Lemercier, 75017 Paris Boutique Représentée par sa Directrice Sophie Fournier Villiot
  • Développement du site : Agence digitale Croisix SARL Au capital 12 196 € 3 square du Croisic – 75015 Paris RCS Paris n°408 413 334 FR34408413334
  • Hébergeur : OVH SASU au capital de 10 174 560€ RCS Lille Métropole n°424 761 419 N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 2 – Politique de traitement des données à caractère personnel

La société « ARTERRIS VIANDES »  respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 concernant les « cookies et autres traceurs ».

La société ARTERRIS VIANDES, est une filiale, au sens des articles L 233-1 et suivants du Code de commerce, du Groupe Arterris, et s’inscrit à ce titre dans l’application et le respect de cette politique de protection des données personnelles.

En tant que responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », l’éditeur est responsable des données personnelles qu’elle collecte.

Le délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition aux adresses suivantes :

  • Adresse postale : ARTERRIS, SERVICE RGPD, LOUDES 11451 CASTELNAUDARY

  • Mail : RGPD@ARTERRIS.fr.

2.1 Données collectées par le formulaire de contact

La société « ARTERRIS VIANDES » veille à collecter et à traiter uniquement les données à caractère personnel pertinentes, adéquates et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités préalablement déterminées. La société « ARTERRIS VIANDES » s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées, dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données personnelles et de leurs droits. Les informations saisies seront exploitées uniquement dans le cadre de la demande de contact et ne seront jamais communiquées à des tiers. Les données collectées seront communiquées au service commercial qui sera amené à répondre à ces demandes. Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez envoyer un mail à : RGPD@ARTERRIS.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

2.2 Protection de vos données à caractère personnel 

Les informations personnelles que vous nous autorisez à utiliser sont stockées sur des serveurs informatiques sécurisés.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects engendrés par l’utilisation illégale de vos données personnelles par des tiers.

Il est donc important que vous vous conformiez aux réglementations de sécurité, protégeant l’accès à votre adresse de connexion, car vous êtes seul responsable des visites sur notre site internet effectuées à partir de votre adresse IP.

Notre Site internet comporte des liens, des hyperliens ou des références à d’autres sites internet qui ne sont ni contrôlés ni gérés par nos soins et auxquels la présente politique de confidentialité ne s’applique pas.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, contactez-nous à l’adresse : RGPD@ARTERRIS.fr

Article 3 - Propriété intellectuelle

Le site internet www.arterris-viandes.com et ses composantes (dessins, photos, textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, ainsi que toutes les applications informatiques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et ses partenaires.  Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sauf l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdits. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

Article 4 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à  la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlement particulier.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Article 5 - Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux CGU du Site ou sur le Site lui-même, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du Site.